Des travaux de rénovation énergétique indispensables
Véritable priorité nationale, voire internationale, les travaux de rénovation énergétique revêtent une importance capitale, à plusieurs titres :
Réduction des coûts opérationnels : L’efficacité énergétique peut considérablement réduire les coûts opérationnels des entreprises. En optimisant l’utilisation de l’énergie, les professionnels peuvent diminuer leurs factures énergétiques, ce qui se traduit par des économies financières significatives à long terme.
Amélioration de la Performance : Les travaux de rénovation énergétique permettent également d’améliorer la performance des installations et des équipements. Une meilleure efficacité énergétique se traduit par une productivité accrue, une durabilité renforcée des équipements et une réduction des temps d’arrêt, contribuant ainsi à l’efficacité de la société.
Responsabilité environnementale : En investissant dans des travaux de rénovation énergétique, les professionnels assument leur responsabilité environnementale. Ils réduisent leur empreinte carbone et leur consommation d’énergie, ils contribuent à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources naturelles pour les générations futures.
Conformité Réglementaire : La réalisation de travaux de rénovation énergétique peut également aider les entreprises à se conformer aux réglementations en matière d’efficacité énergétique et de normes environnementales. En respectant ces exigences, les professionnels minimisent les risques de sanctions.
Ces travaux de rénovation énergétique étant essentiels pour diminuer la consommation d’énergie et la surexploitation des ressources de la planète, le gouvernement a mis en place des mesures financières incitatives : les CEE pour Certificats d’Economies d’Energie.
Des travaux de rénovation énergétique financés par les CEE
Qu'est-ce que les CEE ?
La loi POPE du 13 juillet 2005 ((Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) est une réglementation majeure qui encadre le marché de l’énergie français.
Elle a introduit le principe des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) afin
d’encourager les fournisseurs d’énergie et les consommateurs
(professionnels et particuliers) à réduire la consommation énergétique nationale.
Ainsi, sous peine de lourdes sanctions financières, tous les fournisseurs d’énergie doivent verser des primes aux consommateurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.
Particuliers et professionnels peuvent bénéficier de ces primes, qui peuvent représenter jusqu’à 100% des frais engagés pour la réalisation des travaux. Mais ces travaux de rénovation énergétique doivent respecter plusieurs conditions cumulatives.
Les conditions d’attribution des CEE
Pour bénéficier des Certificats d’Economies d’Energie, les professionnels doivent respecter certaines conditions :
Type de travaux
Les travaux soumis aux CEE sont spécifiquement listés dans un catalogue de fiches standardisées, réalisé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Ainsi, sont par exemple éligibles aux CEE les travaux suivants (liste non exhaustive) :
- l’installation de destratificateurs d’air
- l’isolation de combles, murs, planchers, toitures
- l’isolation de points singuliers
- l’équilibrage de chauffage
- la rénovation d’éclairage extérieur
- le calorifugeage…
Pour chaque type de travaux, l’ADEME a défini différents critères techniques d’attribution, permettant de s’assurer que les CEE sont utilisés pour des travaux contribuant significativement à une réduction de la consommation d’énergie.
Conditions de réalisation des travaux
Pour chacun des travaux, l’ADEME détermine précisément quel est le secteur d’application, quelles sont les conditions d’obtention (critères techniques, seuil minimum d’économies d’énergie…) et quelle part des travaux est finançable par les CEE.
Par exemple, pour l’isolation des points singuliers, la fiche ADEME exige que les housses d’isolation soient :
– souples, démontables, avec fermeture
– constituées d’un isolant à base de laine minérale
– répondent aux exigences de la norme NF EN 14303 (température maximale de service, résistance thermique, conductivité thermique)
Professionnel qui réalise les travaux
Quels que soient les travaux réalisés, pour qu’ils soient éligibles aux CEE, ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label est un gage de qualité. Il vous garantit que le professionnel concerné répond à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences liées à la rénovation énergétique et qu’il a été labellisé par un organisme indépendant.
Contrôle du chantier et démarches administratives
Pour s’assurer que les travaux sont réalisés avec sérieux et que l’impact énergétique est satisfaisant, l’attribution de certains CEE est soumise à la réalisation d’un contrôle COFRAC. D’autre part, pour chacun des travaux réalisés, un dossier minutieux doit être établi pour débloquer les CEE. Mais pas d’inquiétude ! Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives liées aux CEE. Notre délégataire CEE se charge du contrôle COFRAC. Aucune mauvaise surprise possible quant aux démarches administratives ! nous nous occupons de toutes les démarches avec rigueur
Des travaux énergétiques financés à 100% par les CEE
L’ADEME a déterminé, pour chaque type de travaux de rénovation énergétique, quelle part pouvait être prise en charge par les CEE.
Par exemple, les travaux de calorifugeage sont pris en charge à 100% par les CEE pour :
- les copropriétés
- les hôtels
- les établissements de santé
- les bâtiments publics / bâtiments communaux
De même, les destratificateurs sont pris en charge à 100% par les CEE pour les bâtiments industriels et tertiaires.
Vous vous interrogez sur votre éligibilité aux CEE ? Contactez-nous ! Nous serons ravis d’évaluer votre projet et de déterminer votre éligibilité.
Les CEE sont-ils cumulables ?
C’est une question qui est souvent posée : peut-on cumuler les CEE si nous réalisons plusieurs travaux de rénovation énergétique ? En effet, certains professionnels préfèrent réaliser plusieurs travaux de rénovation énergétique en même temps et la question est pertinente.
La réponse est claire : OUI, les CEE sont cumulables si vous sollicitez des CEE rattachés à des fiches ADEME différentes. Chaque fiche ADEME est par contre utilisable qu’une seule fois par parcelle cadastrale.
Autrement dit, un bâtiment public peut opter pour le calorifugeage de ses tuyaux, tout en installant des destratificateurs et en remplaçant ses luminaires extérieurs par des LED. Et chacun de ces travaux sera éligible aux CEE.
En conclusion, les travaux de rénovation énergétique sont à la fois utiles pour votre productivité, réduire vos dépenses, garantir votre conformité réglementaire et assumer votre responsabilité environnementale. Mais en plus, ces travaux peuvent être pris en charge à 100% par les Certificats d’Énergie. Ne tardez pas à nous soumettre votre projet de rénovation énergétique pour connaître votre éligibilité et bénéficier des CEE avant que les conditions d’attribution évoluent.
Vous avez un projet de rénovation énergétique ?
Contactez-nous via notre formulaire de contact, nous reviendrons vers vous dans un délai de 48h
